Conditions Genérales de vente Antimoustic.com

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Antimoustic.com au capital de 150 000 euros dont le siège social est à Lavérune, 2 rue du Perpignan, 34880, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 484 142 187 ci-après dénommée « Antimoustic.com » et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.antimoustic.com » dénommé ci-après « le client ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Antimoustic.com et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.antimoustic.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Antimoustic.com

Antimoustic.com se réserve la possibilité de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

1.2 - Antimoustic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

1.3 - Les prix indiqués sont hors participation aux frais de traitements (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

1-4 - Pour les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Antimoustic.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.antimoustic.com ».

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Les caractéristiques des produits et prestations sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies, schémas, ou textes décrivant et illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Antimoustic.com ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit figuraient dans ces éléments descriptifs et illustratifs.

Article 3 - Commande

Les commandes s'effectuent sur le site « www.antimoustic.com ».

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir son « panier » en parcourant la boutique ;
• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée via le bouton "Valider la commande" ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Le système d’enregistrement automatique mis en œuvre par Antimoustic.com est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Antimoustic.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quelconque.

Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Antimoustic.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 – Modalités de paiement

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard) en utilisant le système de paiements sécurisés SystemPay de la banque Caisse Epargne (Groupe BPCE).
  Les règlements sont effectués chez notre partenaire bancaire. Ils sont cryptés et totalement sécurisés. Nous n'avons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires, elles ne sont pas stockées sur nos serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
• Par la plateforme PayPal,
• Par virement bancaire,
• Et pour les administrations et collectivités par mandat administratif via la plateforme Chorus

La commande est validée à réception de l’autorisation de transaction. Le compte bancaire du client est débité à la fin du processus de commande. Pour les virements, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Antimoustic.com.

Le client est informé par mail de l’état de sa commande à chaque étape.

Le client peut également suivre l’avancement de sa commande sur le site « www.antimoustic.com » via son compte personnel.

Vous pouvez consulter les différents moyens de paiements en consultant la page dédiée en cliquant ici

https://www.antimoustic.com/aide/categorie/modes-de-reglement

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Généralités

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Un délai de 3 jours ouvrés est à observer pour le traitement de l'expédition, auquel s'ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du transporteur choisi. Ces délais sont des délais moyens habituels pour la France métropolitaine.

Vous pouvez consulter les différents moyens de livraison en consultant la page dédiée en cliquant ici

https://www.antimoustic.com/aide/categorie/modes-de-livraison

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée ou dans un réseau de point relais au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison.

5.2 Problèmes de livraison

Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à Antimoustic.com  le plus rapidement possible en contactant le Service Client.

En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

Article 6 - Garanties légales

Tous les produits fournis par Antimoustic.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L211-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :

Antimoustic.com

2 rue de Perpignan

34880 Lavérune

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues pat l'article L211-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 - Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation.

7.2 - Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En particulier les sprays anti-moustiques et les moustiquaires de lit.

Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris.

7.3 - Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client d’Antimoustic.com en utilisant le formulaire annexé aux CGV.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours de la déclaration de rétractation en Colissimo suivi accompagné de la facture d’achat.

Antimoustic.com n’est pas responsable des retours perdus.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7.4 – le remboursement sera effectué sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits par nos soins. Le mode de remboursement sera le même que celui que vous aurez utilisé lors du règlement de votre commande, Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « www.antimoustic.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Antimoustic.com. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site « www.antimoustic.com » est strictement interdite.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

Article 10 - Données à caractère personnel

Antimoustic.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers sont utilisés par Antimoustic.com uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs.

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de Antimoustic.com.

En aucun cas, les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Antimoustic.com par courrier adressé à Antimoustic.com, 2 rue du Perpignan, 34880 Lavérune. De même, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 11 - Archivage - Preuve

Antimoustic.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Antimoustic.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 – Bouteilles de CO₂ et système de consigne

13.1 – Nature de l'opération

Les bouteilles de CO₂ proposées par Antimoustic.com sont soumises à un système de consigne conforme aux dispositions des articles D.543-260 et D.543-261 du Code de l'environnement. Chaque opération comporte deux éléments distincts, vendus et facturés séparément :

• La Consigne : prix du contenant (bouteille en acier ou aluminium). La consigne constitue un dépôt assorti d'une garantie financière, remboursable selon les conditions définies au présent article. À ce titre, elle n'est pas soumise à la TVA (article 267-II-1° du Code général des impôts).
• La Recharge : prix du gaz CO₂. Elle constitue une vente ferme et définitive, soumise à la TVA au taux normal en vigueur. Elle n'est ni reprise ni remboursable une fois la bouteille délivrée au client.

13.2 – Vente exclusivement en showroom

Les bouteilles de CO₂ consignées sont commercialisées uniquement en retrait au showroom d'Antimoustic.com, 2 rue du Perpignan, 34880 Lavérune. Aucune expédition n'est possible, en raison de la réglementation applicable au transport de gaz sous pression et de la nécessité d'identifier physiquement chaque bouteille consignée. La commande peut être passée en ligne via le site antimoustic.com, mais le retrait et la remise effective de la bouteille s'effectuent exclusivement au showroom.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas aux bouteilles de CO₂, celles-ci étant retirées et délivrées en magasin physique.

13.3 – Première acquisition et acquisitions ultérieures

Lors d'une première acquisition, le client doit obligatoirement souscrire une Consigne et une Recharge correspondant au même format de bouteille. Lors d'acquisitions ultérieures, le client en possession d'une bouteille consignée du réseau L2PI peut acquérir uniquement une Recharge, en restituant simultanément sa bouteille vide en échange d'une bouteille pleine.

13.4 – Bulletin de consignation

Conformément à l'article D.543-260 II du Code de l'environnement, la facture délivrée par Antimoustic.com lors de l'acquisition de la consigne vaut bulletin de consignation. Elle mentionne la marque de la bouteille, le nom du distributeur (Antimoustic.com), la date d'acquisition et l'identité du client. Un exemplaire est conservé par Antimoustic.com. Le client est invité à conserver précieusement sa facture, qui lui sera demandée lors du remboursement de la consigne.

13.5 – Reprise des bouteilles L2PI

Conformément à l'article D.543-260 IV du Code de l'environnement, Antimoustic.com s'engage à reprendre gratuitement et sans condition, durant les horaires d'ouverture du showroom, toute bouteille de CO₂ du réseau L2PI, indépendamment du distributeur initial auprès duquel le client l'a acquise.

Cette reprise s'effectue selon deux modalités au choix du client :

a) Échange standard : le client restitue sa bouteille L2PI vide et acquiert simultanément une Recharge de gaz au format correspondant. Il repart avec une bouteille pleine, sans avoir à payer une nouvelle consigne, et indépendamment du distributeur auprès duquel il avait initialement acquis sa bouteille.

b) Restitution définitive avec demande de remboursement : le client restitue sa bouteille L2PI vide sans acquérir de nouvelle recharge et demande le remboursement de la consigne. Ce remboursement est conditionné aux modalités définies à l'article 13.6 ci-après.

Dans tous les cas, les bouteilles L2PI vides rapportées à Antimoustic.com sont acheminées vers le metteur sur le marché conformément aux obligations du réseau national de reprise.

13.6 – Modalités de remboursement de la consigne

Le remboursement de la consigne par Antimoustic.com est conditionné à la présentation d'une facture d'achat émise par Antimoustic.com valant bulletin de consignation au sens de l'article D.543-260 II du Code de l'environnement. À défaut de cette facture, aucun remboursement ne peut être effectué par Antimoustic.com. Le client est alors invité à se rapprocher du distributeur du réseau L2PI auprès duquel il a initialement acquis sa bouteille.

Lorsque la facture Antimoustic.com est présentée, le remboursement s'effectue selon le barème suivant :

L'état de la bouteille est apprécié au moment de la restitution par Antimoustic.com, selon les critères de réutilisation appliqués par le metteur sur le marché. Le client est informé du résultat de l'appréciation au moment du dépôt.

Le remboursement effectif est réalisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours par virement bancaire, avoir commercial valable sur le site antimoustic.com, ou règlement en espèces selon les sommes en jeu et les pratiques de caisse en vigueur au showroom.

13.7 – Propriété et usage de la bouteille

La bouteille consignée reste la propriété de son metteur sur le marché. Le paiement de la consigne par le client lui confère un droit d'usage du contenant ainsi qu'un droit au remboursement de la consigne dans les conditions définies au présent article.

Le client s'engage à :

• n'utiliser la bouteille que pour l'usage prévu, à savoir l'alimentation d'un piège à moustiques en CO₂ ;
• ne pas céder la bouteille à un tiers à titre onéreux, ne pas la modifier, la réparer ou tenter de la recharger lui-même ;
• la stocker et la manipuler conformément aux consignes de sécurité applicables aux bouteilles de gaz sous pression (position verticale, à l'écart de toute source de chaleur, hors de portée des enfants, dans un local ventilé).

13.8 – Information du client

Conformément à l'article D.543-261 II du Code de l'environnement, les modalités de la consigne définies au présent article sont accessibles en permanence sur le site antimoustic.com ainsi qu'affichées au showroom d'Antimoustic.com.

ANNEXE – FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client, agissant comme consommateur ou non-professionnel, souhaite se rétracter de la commande passée sur Antimoustic.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de :

Antimoustic.com

2 rue Perpignan

34 880 Laverune

France

Je notifie par la présente la rétractation dans les 14 jours de la réception du ou des Produit(s), du contrat portant sur la commande décrite ci-dessous :

 Date

-  Commande du :……………………            …………………………………………

-  Numéro de la commande : ...........................................................

- reçue le :                                                                                                 

-  Nom du Client : .............................................................................

-  Adresse du Client : ........................................................................

Signature du Client

Conditions Générales de vente www.Antimoustic.com du 20 mai 2026.